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1. Exclusion de garantie.
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2. Pas de garantie implicite.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de sorte que les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si le droit applicable impose des garanties implicites sur les sites web et les applications, nonobstant ce qui précède, ces garanties implicites n’auront pas une durée supérieure à celle requise par le droit applicable, prendront fin automatiquement à l’expiration de cette période et seront rejetées et exclues dans toute la mesure permise par le droit applicable. Vous pouvez également disposer d’autres droits en vertu de la loi applicable, qui varient en fonction de votre lieu de résidence.

3. Limitation of Liability.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ALK ET SES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, DE DOMMAGES CORPORELS POUVANT ALLER JUSQU’AU DÉCÈS, DE DOULEURS ET DE SOUFFRANCES, DE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, DE PERTES DE REVENUS, DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTES D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES OU RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DU SITE WEB, DU CONTENU ET/OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION LIÉS, OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RESPONSABILITÉS. VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE NOTRE SITE WEB, NOTRE CONTENU ET/OU TOUT SITE WEB DE TIERS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET LE CONTENU D’ALK OU LE SITE WEB DE TIERS CONCERNÉ, SELON LE CAS. VOUS POUVEZ UTILISER LE SITE WEB D’ALK POUR RECHERCHER DES PROFESSIONNELS ET ENTRER EN CONTACT AVEC EUX, MAIS VOUS ACCEPTEZ QU’ALK ET LES REPRÉSENTANTS D’ALK N’AIENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES PROFESSIONNELS QUI VOUS SONT FOURNIS PAR DES PROFESSIONNELS. LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À TOUTE INFORMATION OBTENUE À PARTIR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT ACCORD CONCLU ENTRE UN PROFESSIONNEL ET VOUS-MÊME, AINSI QUE DE TOUT SERVICE PROFESSIONNEL FOURNI PAR LE PROFESSIONNEL. ALK N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT ACCORD CONCLU ENTRE UN PROFESSIONNEL ET VOUS-MÊME OU DE L’APPLICATION D’UN TEL ACCORD. ALK N’EST PAS UN FOURNISSEUR DE SERVICES PROFESSIONNELS ET N’EST PAS RESPONSABLE DES SERVICES PROFESSIONNELS.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à la discrétion d’ALK) et de dégager ALK et ses représentants de toute responsabilité et réclamation, dommage, perte, coût (y compris les honoraires et débours raisonnables) et autres dépenses découlant directement ou indirectement de (a) votre utilisation et accès au site web, (b) votre violation des présentes conditions d’utilisation, de notre politique de confidentialité et de la loi applicable, (c) votre violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et/ou (d) vos actes de négligence, votre faute intentionnelle ou vos omissions.

Les enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence ne sont pas le public visé par le site web.

1. Droit applicable

Pour les utilisateurs autres que les personnes résidant dans la province de Québec : Nos conditions d’utilisation et tout accès ou utilisation du site Web sont régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions ou de règles juridiques (que ce soit dans la province de l’Ontario ou dans toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celle de la province de l’Ontario. Pour les utilisateurs qui sont des particuliers résidant dans la province de Québec : Nos conditions d’utilisation et tout accès ou utilisation du site Web sont régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions ou de règles juridiques (de la province de Québec ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celle de la province de Québec.

2. Résolution des litiges par l’arbitrage et soumission à la juridiction.

3. Renonciation au recours collectif

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf si la loi l’interdit aux utilisateurs résidant dans la province de Québec, vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir d’entamer ou de participer à un recours collectif contre ALK et/ou les représentants d’ALK en rapport avec toute réclamation, tout litige ou toute controverse et, le cas échéant, vous acceptez par la présente de vous retirer de toute procédure collective contre ALK et/ou les représentants d’ALK qui serait entamée de toute autre manière.

4. Sévérité

Si une partie ou une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des présentes conditions d’utilisation ou l’application de cette partie ou disposition dans des circonstances autres que celles dans lesquelles elle a été déclarée illégale ou inapplicable n’en sera pas affecté, et chaque partie et disposition des présentes conditions d’utilisation sera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

5. Affectation

Vous ne pouvez céder, en tout ou en partie, aucun de vos droits ou obligations en vertu des conditions d’utilisation. L’ALK peut, sans préavis ni consentement, céder les conditions d’utilisation ou l’un quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes. Vous donnez votre accord à ALK pour qu’il cède les conditions d’utilisation, en tout ou en partie, et lors d’une telle cession, le cessionnaire assumera tous les droits et obligations d’ALK et ALK sera libéré. Les conditions d’utilisation s’appliqueront au profit des successeurs et ayants droit d’ALK.

6. Autres assurances

Vous acceptez de signer et de livrer tous les autres documents et instruments et de faire tous les actes et choses qu’ALK peut raisonnablement exiger pour réaliser la pleine intention et la signification des conditions d’utilisation.

7. Relations entre les parties

Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et ALK résultant des Conditions d’utilisation ou de l’accès ou de l’utilisation du Site web.

8. Titres et résumés

Les titres, légendes et résumés figurant dans les présentes conditions d’utilisation sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne définissent ni ne décrivent en aucune manière la portée ou le contenu de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

9. Avis

Sauf indication contraire dans nos conditions d’utilisation ou si la loi l’exige expressément, toute notification à notre intention, y compris à des fins de résiliation, doit être donnée par écrit ici.

10. Autres règles d’interprétation

Toute référence au genre inclut tous les genres ; les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ; le mot «ou» n’est pas exclusif ; les mots «y compris», «inclut» et «inclure» signifient «y compris sans limitation» ; et «doit» signifie «sera» et «doit», ces trois termes pouvant être interchangeables et ne signifient pas «peut».

11. Pas de renonciation aux engagements

Le fait que nous n’insistions pas sur la stricte exécution de l’un des engagements, accords, termes, dispositions ou conditions contenus dans nos conditions d’utilisation ou que nous n’exercions pas un choix ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon de cet engagement, accord, terme, disposition ou condition, mais ceux-ci doivent continuer et rester pleinement en vigueur. Aucune renonciation ne sera réputée avoir été faite si elle n’est pas exprimée par écrit.

12. Dispositions survivantes

Nonobstant l’annulation ou la résiliation des conditions d’utilisation, les droits et obligations qui sont énoncés ou qui, de par leur nature, sont destinés à survivre à cette expiration ou résiliation, survivront, y compris les sections intitulées : Section 3 (Votre utilisation du contenu) ; Section 4 (Droits de propriété intellectuelle), Section 5 (Résiliation et annulation) ; Section 6 (Droit de traiter vos données) ; Section 7 (Vie privée), Section 10 (Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité) ; Section 11 (Indemnisation) ; l’article 13(a) (Droit applicable), l’article 13(b) (Résolution des litiges par l’arbitrage et soumission à la juridiction), l’article 13(c) (Renonciation aux recours collectifs), l’article 13(f) (Autres assurances), l’article 13(g) (Relation entre les parties), le présent article 13(l) (Dispositions survivantes), l’article 13(n) (Intégralité de l’accord) et l’article 13(o) (Langage).

13. Force Majeure

Sans préjudice de toute autre disposition des Conditions d’utilisation, si ALK n’est pas en mesure de mettre le Site web à disposition pour toute raison ou circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ALK, y compris incendie, inondation, tremblement de terre, éléments naturels, catastrophes naturelles, épidémie (déclarée ou non), pandémie (déclarée ou non), explosion, panne d’électricité, dommages causés par un tiers à l’infrastructure du réseau, guerre, terrorisme, cyberterrorisme/guerre, révolution, révolution, troubles civils, cyberterrorisme/guerre, actes d’ennemis publics, loi, ordre, réglementation, ordonnance ou exigence de tout gouvernement ou organe juridique compétent, ou troubles sociaux tels que grèves, ralentissements, piquets de grève ou boycotts, ALK et les représentants d’ALK ne seront pas responsables de ce manquement ou de ce retard, ou de l’incapacité à mettre le site web à disposition, et seront dispensés de poursuivre l’exécution de leurs obligations concernées.

14. Intégralité de l’accord

Les conditions d’utilisation et tout autre élément incorporé ou mentionné dans les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ALK et remplacent toutes les communications, tous les accords et toutes les ententes antérieurs, écrits ou oraux, en ce qui concerne l’objet de nos conditions d’utilisation.